Conditions Générales de Vente & de Service

1. Champ d'application

Les présentes conditions encadrent les prestations de scénographie végétale, d'installations spatiales et de vente de créations proposées par Maison Maurice pour ses clients professionnels (B2B) et particuliers.

2. Devis et Commandes

Toute prestation sur mesure fait l'objet d'un devis préalable écrit. La commande est ferme et définitive dès réception du devis signé par le client, accompagné du versement de l'acompte prévu (50% du montant total).

3. Nature des matériaux & spécificités botaniques

Les créations de Maison Maurice intègrent des éléments végétaux naturels (locaux, séchés ou stabilisés), des céramiques et des matières brutes. Par nature, chaque végétal et matériau présente des variations de forme, de couleur et de texture. Les photographies et maquettes présentées n'ont pas de valeur contractuelle stricte.

4. Propriété intellectuelle des projets

Les concepts, croquis, planches d'ambiance et propositions scénographiques élaborés par Maison Maurice demeurent sa propriété intellectuelle exclusive. Ils ne peuvent être exécutés par un tiers sans accord écrit.

5. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut (Tournai) seront seuls compétents.